Quelle est la réglementation du convoyage de véhicule ?

Qu’est-ce que le métier de convoyeur de véhicules ?

Le principe du métier de convoyeur de véhicules est simple. Sa mission principale consiste à conduire un véhicule neuf ou d’occasion d’un point A à un point B.

Le convoyage s’adresse aux véhicules de toutes fonctions :

• véhicules légers ;
• poids lourds pour le transport de marchandises ;
• tracteurs routiers ;
• bateaux ; 
• motos ;
• véhicules utilitaires ; 
• voitures de luxe, de sport ou de collection.

Le convoyeur peut travailler pour le compte : 

• d’entreprises spécialisées qui affectent des missions aux convoyeurs ;
• de particuliers lors de l’achat d’une nouvelle voiture, un déménagement ou un départ en vacances ;
• de professionnels : gestionnaires de parcs automobiles, concessionnaires, garagistes ou entreprises de location de véhicules.

Le transport de véhicule se déroule en 3 étapes principales. Dans un premier temps, le prestataire réceptionne le véhicule. Dans un second temps, il conduit le véhicule jusqu’au point de livraison. Enfin, le convoyeur livre le véhicule avec un état des lieux d’arrivée. 

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Qui peut devenir convoyeur de véhicules ?

Le métier de convoyeur de véhicules est accessible à tous. Cependant, le convoyeur doit posséder un certain nombre de qualités nécessaires au métier, à savoir :

• la ponctualité ;
• une forte capacité de concentration ;
• une bonne gestion du temps ;
• le professionnalisme ;
• un bon sens du relationnel ;
• la capacité à s’adapter à n’importe quelle situation ;
• une vigilance irréprochable sur la route.

Convoyeur de véhicules pour quel statut juridique ?

Il existe plusieurs statuts pour exercer le métier de convoyeur de véhicules :

• salarié : le convoyeur travaille pour une entreprise de convoyages de véhicules ;
• le statut auto-entrepreneur est particulièrement adapté à l’activité de convoyeur de véhicules et vous permet d’être exempt de toutes charges sociales en cas de chiffre d’affaires nul. L’obtention du statut est une démarche rapide qui s’effectue en ligne sur le site de l’URSSAF ;
• il est également possible d’exercer le métier de convoyeur de véhicules en créant une SAS ou une SARL en commun avec d’autres associés, ou seul par l’intermédiaire d’une SASU ou une EURL. 

Réglementations et prérequis pour devenir convoyeur de véhicules

Aucune qualification spécifique n’est requise pour devenir convoyeur de véhicules. Il existe toutefois des prérequis réglementaires comme :

• être âgé(e) de plus de 21 ans ;
• être titulaire d’un permis d’au moins 3 ans ;
• avoir un casier judiciaire vierge ;
• ne pas avoir fait l’objet de retraits de points importants. 

Disposer de plusieurs années d’expérience est un atout supplémentaire pour devenir convoyeur de véhicules. Certains clients exigent des prestataires avec une expérience probante dans le secteur du convoyage pour plus de sécurité. 

L’exercice du métier de convoyeur de véhicule peut provoquer des dommages plus ou moins graves, à une personne physique ou morale. Par conséquent, le convoyeur peut se prémunir de ces risques par une assurance responsabilité civile dédiée au convoyage. Il peut également souscrire à une assurance prévoyance santé en cas d’incapacité d’exercer. 

Avantages et inconvénients du métier

Le convoyage de véhicule est une activité en développement qui comporte autant d’avantages que d’inconvénients. 

Avantages :

Outre la non nécessité de diplôme et d’éventuels investissements, le convoyeur de véhicule est totalement libre dans le choix de ses missions dans la mesure où il est à son compte. Il fixe lui-même ses tarifs et gère son temps de travail comme bon lui semble. En exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, à temps plein ou en supplément de revenus, le convoyeur de véhicules profite de formalités administratives, fiscales ou comptables simplifiées. 

En travaillant avec une entreprise de transport de voiture, le convoyeur est accompagné par une équipe de professionnels réactive, à l’écoute et qui apportent les meilleures solutions. 

Pour les passionnés de convoyage, exercer ce métier c’est joindre l’utile à l’agréable ! Le convoyeur prend du plaisir à conduire en profitant du paysage ou en découvrant de nouveaux lieux. 

Inconvénients :

• le convoyeur peut passer beaucoup de temps sur certaines missions, éventuellement sur des horaires décalées, pendant les jours fériés ou de nuit ;
• l’activité est peu stable car les rémunérations varient à la mission ;
• il est difficile pour les débutants de se créer une clientèle car l’activité est souvent basée sur l’expérience et le réseau ;
• le retour de livraison d’un véhicule doit être anticipé afin de regagner son domicile sans encombre.

Rémunération et charges du convoyeur auto-entrepreneur

En moyenne, la rémunération du convoyeur fluctue entre 0,20 et 1 euro par kilomètre pour un revenu mensuel moyen variant entre 1 000 et 2 000 euros à temps plein. Cependant, ces prix peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :

• le nombre de kilomètres parcourus ;
• le type de véhicule ;
• les frais supplémentaires : hébergement, essence, restauration, péages ;
• l’existence ou non de prestations complémentaires.

Les prestations complémentaires sont des charges supportées par le client et à sa demande. Ces missions peuvent comprendre la démonstration du véhicule, le nettoyage et l’état des lieux du véhicule avant remise au client ou la signature des documents. 

Sur sa rémunération, le convoyeur règle ses charges sociales à hauteur de 22% de son chiffre d’affaires. Pour déduire les charges supplémentaires engendrées par les prestations et frais supplémentaires, le convoyeur de véhicules a 2 options :

• la facturation directe : les frais et prestations supplémentaires sont directement inclus dans son devis. C’est une option très facile à gérer mais peut impacter le chiffre d’affaires et ainsi augmenter le risque de dépassement de plafond imposé aux micro-entreprises ; 

• la facturation à rebours : les frais sont avancés par le prestataire et seront remboursés après la présentation des factures. Cette option est plus contraignante mais avantageuse car les frais ne figurent pas sur la facture et le calcul des cotisations sociales n’est pas impacté.

Réglementation pour rapatrier un véhicule de l’étranger à son pays 

Rapatrier son véhicule d’un pays à un autre n’est pas une mince affaire. Plusieurs réglementations sont à prendre en compte :

• anticiper et vérifier en amont les documents du véhicule avant l’achat ou le rapatriement ;
• équiper son véhicule d’une plaque d’immatriculation provisoire du pays afin d’y circuler en règle. Des documents erronés ou manquants peuvent constituer un motif de refus d’immatriculation ;
• obtenir une certification d’immatriculation provisoire du pays de destination auprès d’un service d’immatriculation ;
• être en règle avec les douanes avant l’importation du véhicule. Il est très souvent demandé de régler la TVA entre les 2 pays. Cette condition s’impose uniquement au rapatriement de voitures neuves ;
• acquérir la certification de non-gage : il s’agit d’un document administratif qui prouve que le nouveau véhicule ne fait l’objet d’aucune infraction et peut être importé sans encombre.

Faire appel à des professionnels du convoyage, c’est assurer la livraison de votre véhicule de A à Z de manière 100% sécurisée !