Loi LOM 2026 : ce que ça change concrètement pour la gestion de votre flotte automobile
En 2026, beaucoup d’entreprises pilotent encore leur flotte à l’aveugle. Les anciens quotas LOM ont été remplacés en mars 2025 par une taxe annuelle incitative (TAI) : 4 000 € par véhicule manquant, avec un objectif cible fixé à 18 % de véhicules à faibles émissions dans la flotte récente. Pour le secteur public, un nouveau palier de 37,4 % de véhicules purement électriques ou hydrogène entre en vigueur. Les ZFE-m survivent malgré leur tentative de suppression. Et depuis 2025, les parkings de plus de 20 places doivent être équipés de bornes. Voici tout ce qui change vraiment pour votre parc.
La loi LOM, c’est quoi exactement et pourquoi 2026 est une année charnière
La loi LOM impose aux entreprises gérant plus de 100 véhicules légers d’intégrer progressivement des véhicules à faibles émissions (VFE) lors de leurs renouvellements, avec des sanctions financières réelles depuis 2026. Elle couvre également les bornes de recharge et les plans de mobilité employeur.
2026 est l’année charnière pour trois raisons :
- Les premières pénalités concrètes de la TAI entrent en application (tarif unitaire porté à 4 000 € par véhicule manquant).
- Un nouveau seuil de véhicules à très faibles émissions (VTFE : 100 % électrique ou hydrogène) s’impose au secteur public.
- Les contrôles sur les infrastructures de recharge se renforcent.
Pour une entreprise de flotte, ce n’est plus une question de conformité future. C’est une question de trésorerie, maintenant.
Entreprises privées : la TAI remplace les anciens quotas LOM
Beaucoup d’entreprises croient encore piloter leurs achats sur la base des anciens quotas LOM. Or depuis mars 2025, ce système a été supprimé pour les entreprises privées et remplacé par la taxe annuelle incitative (TAI).
Ce que dit la TAI : l’objectif cible à 18 % en 2026
En 2026, l’objectif cible de la TAI est fixé à 18 % de véhicules légers à faibles émissions dans la flotte récente de l’entreprise. Si ce seuil n’est pas atteint, l’entreprise est redevable d’une taxe calculée selon la formule suivante :
TAI = Tarif unitaire x Écart avec l’objectif x Taux de renouvellement
Une entreprise qui atteint son objectif ne paie rien. En revanche, une flotte qui continue à renouveler massivement des véhicules thermiques très émetteurs voit sa taxe augmenter mécaniquement chaque année.
La trajectoire LOM reste le cap à long terme
Parallèlement à la TAI, la trajectoire historique de la loi LOM continue de s’appliquer comme référence de planification :
| Année | Quota VFR (entreprises privées > 100 VL) |
|---|---|
| 2022-2023 | 10 % |
| 2024-2026 | 20 % |
| 2027 | 40 % |
| 2030 | 70 % |
ZFE-m : les zones à faibles émissions survivent à la loi de simplification
La suppression des ZFE avait bien été votée dans la loi de simplification de la vie économique. Mais le Conseil constitutionnel a annulé cette disposition dans sa décision du 21 mai 2026, estimant qu’elle n’avait pas de lien suffisant avec le texte initial.
Conséquence pour votre flotte : les véhicules qui circulent en zone urbaine doivent toujours être suivis selon leur vignette Crit’Air et les restrictions propres à chaque agglomération. Une vingtaine de ZFE-m sont actives ou recensées en France, avec des règles locales qui continuent d’évoluer.
Pour une flotte professionnelle, notamment des véhicules de service, de livraison ou de maintenance, l’accès aux centres-villes dépend directement du niveau d’émission des véhicules. Un parc mal anticipé devient un parc immobilisé.
Ce que tout ça implique concrètement pour la gestion de votre flotte
Voici ce que chaque gestionnaire de flotte devrait avoir traité ou planifié avant fin 2026 :
- Cartographier la flotte : motorisation, âge, usage, date de renouvellement. C’est le prérequis indispensable avant tout calcul TAI ou tout audit de conformité.
- Calculer son exposition à la TAI : identifier combien de VFE sont dans la flotte récente, comparer à l’objectif cible de 18 %, estimer le montant potentiel.
- Prioriser les véhicules à électrifier en premier : ceux aux usages courts, réguliers et prévisibles (tournées locales, véhicules de service sur site, commerciaux avec trajets récurrents) sont les plus faciles à basculer sans risque opérationnel.
- Mettre en conformité les parkings : vérifier le nombre de bornes installées par rapport aux obligations légales, lancer un audit électrique si nécessaire.
- Anticiper 2027 : le quota passe à 40 % et les hybrides rechargeables en sortent. Les décisions de LLD ou d’achat prises aujourd’hui auront un impact direct.
Le convoyage de véhicules dans la transition de flotte
La transition réglementaire implique des mouvements de véhicules en nombre : livraisons de VE neufs, restitutions de thermiques en fin de contrat, transferts entre sites, redistributions internes lors des réaffectations.
La fluidité de cette transition repose sur une logistique impeccable. Si vous ratez vos délais de renouvellement, les conséquences sont immédiates : une taxe alourdie, des accès aux ZFE limités et une gestion qui s’enlise avec des véhicules thermiques surnuméraires.
AdFleet accompagne dans les mouvements de votre parc automobile : livraisons de véhicules neufs, transferts inter-sites, restitutions, partout en France, dans des délais maîtrisés.
