Routes : flashé, contestez en ligne

Les conducteurs verbalisés mais qui estiment être dans leur bon droit pourront désormais contester les PV en ligne grâce à une procédure simplifiée.

Sur quatorze millions d’avis de contravention envoyés l’an dernier à des conducteurs, deux millions et demi de PV ont fait l’objet d’une contestation. Il n’y avait qu’une seule façon de s’y prendre jusqu’à maintenant : adresser dans les 45 jours par la poste, à ses frais et en recommandé, un formulaire complet au Centre national de traitement de Rennes.

Mais depuis lundi, il est désormais possible d’effectuer ces démarches en ligne en seulement quelques clics.

Dans le cadre du plan de modernisation de l’administration et de la volonté du gouvernement de « simplifier les démarches des usagers », les conducteurs flashés par un radar automatique ou un radar feu rouge qui estiment être dans leur bon droit pourront contester le PV en se connectant sur le site Internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions ( www.antai.fr) à la rubrique « Comment contester ».

Valable dans trois types de cas

Cette procédure simplifiée est valable dans trois types de cas. 1. Si le véhicule mis en cause a été vendu, cédé, volé ou a fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation. 2. Si le propriétaire du véhicule n’était pas le conducteur au moment du flash. 3. Si le propriétaire du véhicule peut justifier d’un autre motif de contestation, par exemple la réalité même de l’infraction.

« Cette procédure électronique gratuite permettra aux conducteurs de gagner du temps et de l’argent car ils n’auront plus à envoyer de lettre recommandée et l’administration sera de son côté moins surchargée de courriers », vante le délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe.

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Avocat spécialiste du droit routier, Jean-Baptiste Iosca s’interroge toutefois sur les modalités de remboursement par voie électronique des 135 € de consignation aujourd’hui envoyés par les automobilistes en même temps que leur formulaire de contestation. « A l’heure actuelle, les conducteurs joignent un chèque qui leur est renvoyé s’ils obtiennent gain de cause et sont relaxés par le tribunal, mais comment récupéreront-ils leur argent s’ils l’ont avancé en carte bancaire ? » s’interroge l’avocat. « Dans 99 % des cas, il n’est pas nécessaire d’envoyer un chèque de consignation, rappelle Emmanuel Barbe. Sinon, on a toujours la possibilité de le faire sans passer par Internet. »

Le délégué général de l’association 40 Millions d’automobilistes, Pierre Chasseray, estime que cette procédure simplifiée va globalement dans le bon sens. « Lorsque vous contestez un PV, c’est la plupart du temps parce que vous considérez n’être pas coupable de l’infraction, souligne-t-il. C’est donc une très bonne chose que l’administration facilite la procédure de contestation de ceux qui s’estiment victimes. »

 

Source: Le Parisien