Le trajet domicile – travail est-il du temps de travail ?

D’après une décision de la Cour Européenne de Justice, les déplacements effectués par les salariés itinérants depuis et vers leur domicile devraient bien être comptés comme du temps de travail.

Dans un arrêté du 10 septembre, la Cour Européenne de Justice pourrait bien avoir remis en cause le temps de travail sur le Vieux Continent. Jugeant une affaire mettant en cause deux sociétés espagnoles, Tyco Integrated Security et Tyco Integrated Fire & Security Corporation Servicios, l’instance a statué sur le fait que : « lorsque des travailleurs, comme ceux dans la situation en cause, n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail. »

Pour justifier cette décision, la Cour a notamment avancé le fait que : « Les déplacements des travailleurs chez les clients désignés par leur employeur sont l’instrument nécessaire à l’exécution de leurs prestations techniques sur le site de ces clients. » Elle estime également que les travailleurs sont à la disposition de leurs employeurs pendant le temps de déplacement et peuvent se voir signifier « un changement de clients ou une annulation d’un rendez-vous », durant un trajet.

Enfin, l’instance européenne a spécifié que « Si un travailleur qui n’a plus de lieu de travail fixe exerce ses fonctions au cours du déplacement qu’il effectue vers ou depuis un client, ce travailleur doit également être considéré comme étant au travail durant le trajet ».

Cette décision à l’échelle européenne, pourrait-elle avoir un impact à terme en France ? Le débat est lancé.

 

Source: Flot’Auto