LE SUPERBONUS APPLICABLE AU 1ER AVRIL

Comme annoncé par le gouvernement en octobre dernier, le superbonus, aide financière complémentaire au bonus, est entré en vigueur le mercredi 1er avril 2015.

Le décret instituant cette aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants a en effet été publié au Journal Officiel le mardi 31 mars.

Pour rappel, cette aide financière, qui se substitue à la subvention de 200 euros précédemment allouée, est accordée aux professionnels de l’automobile mais aussi aux acquéreurs et locataires de véhicules déjà éligibles au bonus.

Pour les modèles électriques, les acquéreurs pourront prétendre à une aide de 3 700 euros qui s’ajoutera au 6 300 euros du bonus, soit un total de 10 000 euros. Les hybrides rechargeables bénéficieront d’un superbonus de 2 500 euros, en complément du bonus de 4 000 euros. Enfin, le décret précise qu’une aide supplémentaire de 500 euros est accordée aux ménages non imposables sur le revenu. Seule condition pour bénéficier de ces aides : mettre à la casse un modèle diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.

Deux précisions : ce ne sont pas les loueurs longue durée mais bien les entreprises qui louent les véhicules, qui reçoivent ces aides financières ; le décret précise en effet « qu’une entreprise qui acquiert ou prend la location d’un véhicule et le donne en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans ne peut bénéficier des aides. »

Sont également exclus de ce dispositif les concessionnaires et les agents de marques de véhicules. Exception : un véhicule affecté à la démonstration peut cependant donner lieu au versement de ces aides s’il est vendu ou loué dans un délai d’un an suivant la date de sa première immatriculation.

 

Source: Flotauto