La déductibilité de la TVA sur l’essence enterrée

Supprimée par le Sénat, mais réintroduite par un amendement de la rapporteure générale du budget à l’Assemblée, la déductibilité de la TVA sur l’essence a finalement été abandonnée.

Mise à jour du 17/12/2015 : Adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 17 décembre, le PLFR 2015, dans sa version finale, n’a pas connu de revirement. La déductibilité de la TVA sur l’essence au sein des entreprises ne figure pas dans le texte et ne sera donc pas déployée en 2016.

L’espoir aura subsisté quelques semaines ! Après de nombreux allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat pour autant de revirements, l’amendement instaurant la déductibilité de la TVA sur l’essence a disparu du PLFR 2015, lors de son vote en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Si le Sénat l’avait supprimé en première lecture le 10 décembre, un amendement déposé et adopté en commission, le 14 décembre par la rapporteure générale du budget de l’Assemblée, Valérie Rabault, avait réintroduit cette mesure avec plus de progressivité.

Hélas, face à la réticence affichée et répétée du Gouvernement, l’amendement a tout simplement été supprimé du texte voté le 15 décembre par l’Assemblée. Si le PLFR 2015 doit encore faire son retour le 16 décembre au Sénat, il y a très peu de chance de voir la mesure réintégrée, enterrant, pour l’instant, son déploiement au sein des flottes d’entreprises.

 

Source: Flotauto