CONSTAT AMIABLE : QUAND UN TIERS REFUSE DE SIGNER

Comment réagir lors d’un accident et que la partie adverse est de mauvaise foi et refuse de signer le constat amiable ?

« Un camion a embouti ma voiture en changeant de file dans un embouteillage. Le chauffeur nie toute responsabilité et refuse de signer le constat amiable !  » Le témoignage de Nathalie est éloquent et pas exceptionnel. La peur des représailles avec un patron (pour les pros de la route) ou/et avec leur assureur (malus, franchise, augmentation de la prime…), entraîne de plus en plus, ce comportement chez certains conducteurs peu scrupuleux. Et quand ils prennent la fuite, les conséquences peuvent être dramatiques !

Passer de « victime » à « auteur »

Quand l’auteur de l’accident refuse de reconnaître ses torts et de signer le constat, cela change tout pour la victime. Assurée tous risques, elle devra le plus souvent supporter un malus. Au tiers, le montant des réparations. Au mieux, si l’assureur n’arrive pas à trancher, s’en tirera-t-elle avec un 50/50 (moitié d’un malus et moitié d’une franchise).

Les bons réflexes à avoir

Face à une personne de mauvaise foi évidente, l’idéal est :
– De recueillir des témoignages (carte d’identité à l’appui) ou d’arriver à faire déplacer les forces de l’ordre sur place (difficile lorsqu’il n’y a aucun blessé).
– De relever l’immatriculation du véhicule, la marque, la couleur… surtout s’il prend la fuite. L’assureur pourra ainsi tenter de le retrouver (portez plainte dans ce cas).
– De prendre des photos des dégâts, de la configuration du lieu, de la signalisation…

Règle du constat amiable

Un constat n’est « amiable » que si toutes les parties sont d’accord sur le déroulement du sinistre. A défaut (c’est votre cas), ne le signez pas. Rédigez séparément votre constat ou déclaration.

 

Source: Auto Plus