Pour Volvo, l’autonomie révolutionnera l’assurance auto

Le constructeur suédois en est convaincu, l’essor de la conduite automatisée devrait entraîner une restructuration radicale de l’assurance auto.

Le projet Drive Me décliné à Londres dès 2017, et déjà présent à Göteborg ou encore en Chine, des véhicules à la pointe de la conduite autonome : c’est peu dire que Volvo a fait de la voiture autonome l’une de ses priorités. Mais si le constructeur voit dans ses technologies l’une des solutions les plus à même de réduire l’accidentologie et la mortalité routière, il n’en oublie pas pour autant l’un des acteurs majeurs du marché, les assureurs.

Se basant sur des études menées par le NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration) aux États-Unis, le constructeur explique en effet que l’introduction de la conduite autonome pourrait réduire « de 80 % les accidents d’ici 2035 ». Résultat : « Le secteur de l’assurance n’aura d’autre choix que de réagir à cette lame de fond qui va révolutionner son business model ». Et Volvo d’avancer quelques chiffres : « Selon une étude de Swiss Re et HERE, publiée début mars, le montant des primes d’assurance qui pourrait s’évaporer rien qu’en 2020 » serait de 20 milliards de dollars dans le monde.

 

Source: Flot Auto

La déductibilité de la TVA sur l’essence enterrée

Supprimée par le Sénat, mais réintroduite par un amendement de la rapporteure générale du budget à l’Assemblée, la déductibilité de la TVA sur l’essence a finalement été abandonnée.

Mise à jour du 17/12/2015 : Adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 17 décembre, le PLFR 2015, dans sa version finale, n’a pas connu de revirement. La déductibilité de la TVA sur l’essence au sein des entreprises ne figure pas dans le texte et ne sera donc pas déployée en 2016.

L’espoir aura subsisté quelques semaines ! Après de nombreux allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat pour autant de revirements, l’amendement instaurant la déductibilité de la TVA sur l’essence a disparu du PLFR 2015, lors de son vote en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Si le Sénat l’avait supprimé en première lecture le 10 décembre, un amendement déposé et adopté en commission, le 14 décembre par la rapporteure générale du budget de l’Assemblée, Valérie Rabault, avait réintroduit cette mesure avec plus de progressivité.

Hélas, face à la réticence affichée et répétée du Gouvernement, l’amendement a tout simplement été supprimé du texte voté le 15 décembre par l’Assemblée. Si le PLFR 2015 doit encore faire son retour le 16 décembre au Sénat, il y a très peu de chance de voir la mesure réintégrée, enterrant, pour l’instant, son déploiement au sein des flottes d’entreprises.

 

Source: Flotauto

Diesel : la fin de l’avantage fiscal prévue dans cinq ans

Le gouvernement a annoncé une réduction progressive de l’écart de fiscalité entre gazole et essence. Le marché a cinq ans pour s’adapter.

Cinq ans. C’est le délai qu’a fixé mercredi le gouvernement pour sortir du diesel. Ou du moins pour mettre fin à l’écart de fiscalité entre gazole et essence. À l’issue d’une réunion tenue à Matignon en présence de Manuel Valls, Ségolène Royal, Emmanuel Macron et Michel Sapin, l’exécutif a posé «le principe d’un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence». Une première en France depuis plus de trente ans, qui intervient dans le contexte de l’affaire Volkswagen. Le constructeur allemand a été accusé par les autorités américaines d’avoir installé un logiciel pour truquer les tests d’émissions d’oxyde d’azote sur 11 millions de voitures. Le scandale a, par ricochet, braqué les projecteurs sur le diesel et ses polluants, bien qu’aucun autre constructeur n’ait été accusé de pratiques similaires.

Concrètement, le gouvernement propose de relever chaque année d’un centime les taxes sur le diesel et d’abaisser d’autant celles sur l’essence. Un jeu qui ne sera pas à somme nulle, puisque les Français consomment cinq fois plus de gazole.«Soucieux de tenir son engagement de ne pas augmenter les impôts, le gouvernement utilisera cette recette pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes», précise Matignon.

Totem écologiste

En programmant un ajustement sur cinq ans, le gouvernement donne à l’industrie le temps de s’adapter. «Cinq ans, c’est la durée d’amortissement d’une génération de moteurs», explique un bon connaisseur de l’industrie. Pour les constructeurs français, l’enjeu est en effet important. Le signal envoyé par l’État, au travers de la fiscalité, implique en effet une réorientation de leurs efforts de recherche pour s’adapter à un marché français et européen très diésélisé.

Le gouvernement Valls engage donc l’industrie automobile dans un virage majeur. Il devrait, au passage, marquer quelques points auprès d’une partie de la majorité, très engagée contre le diesel à l’instar d’une Anne Hidalgo qui entend le bannir de la capitale, et des écologistes qui font du combat contre ce carburant un totem. L’affaire VW a, dans ce contexte, enfoncé le clou, en mettant à mal les arguments des constructeurs, dont les dernières générations de modèles sont pourtant équipés de dispositifs de dépollution efficaces.

L’enjeu environnemental demeure entier. Les véhicules diesel, moins gourmands en carburant que les versions essence, sont aussi moins émetteurs de CO2. Il reste à trouver comment atteindre sans eux – ou du moins avec beaucoup moins de vente – les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

Source: Le Figaro

Emissions de CO2: Toyota champion de France

Le constructeur Toyota affiche les émissions de CO2 les plus faibles sur le marché français en 2014.

Toyota-Yaris-HSD-Hybrid-5

Pour la troisième année consécutive, Toyota (marques Toyota et Lexus) est le groupe qui affiche le meilleur bilan CO2 sur le marché français. Les modèles vendus en 2014 par le géant japonais en France émettent en moyenne 105 g/km* de CO2, soit une baisse de 3 g/km par rapport à 2013. La moyenne du marché français est de 114 g/km, elle aussi en recul de 3 g/km par rapport à l’année précédente. Pour faire baisser l’addition, le Japonais peut compter sur des modèles « propres » comme la Toyota Yaris hybride (photo), qui revendique seulement 75 g/km de CO2.

Les Français sur le podium

Les deuxième et troisième places reviennent aux groupes français PSA Peugeot Citroën (109 g/km) et Renault (110 g/km). Retrouvez tous les résultats sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

 

Source: Auto Plus

Les poids des taxes sur les TCO

Dans son étude consacrée au budget moyen d’un automobiliste, l’Automobile Club Association détaille le TCO de cinq modèles et s’inquiète du poids des taxes.

La voiture, machine à cash de l’État ? Dans sa nouvelle édition du Budget de l’automobiliste, l’ACA semble en faire la démonstration. En comparant les budgets consacrés à cinq modèles distincts : une Clio essence, une Clio diesel, une Logan diesel, une 308 diesel et une Prius, l’organisation arrive en effet à la conclusion que les taxes représenteraient 23 % des dépenses liées à une Clio diesel et jusqu’à 26 % pour la Clio essence, soit plus que la TVA.

aca_2014

Si le poids des taxes reste important, le détail laisse ressortir un constat plus nuancé. Ainsi, entre 2013 et 2014, les taxes payées pour une Clio essence ont augmenté de 5,4 % à 1 544 euros, et de 4,44 % à 1 977 euros pour une 308 diesel. En revanche, la Clio diesel est un peu moins taxée en 2014 qu’en 2013 (- 1,61 % à 1 345 euros) ; il en est de même pour la Logan diesel (- 4,8 % à 1 168 euros).

Si l’ACA a pointé du doigt la taxation et notamment sur les carburants, l’enquête a aussi démontré que l’ensemble ou presque des postes de dépenses liés à la possession d’une voiture ont augmenté, à l’exception des frais financiers. Ainsi, posséder une 308 diesel coûtait 8 126 euros TTC en 2014 (+ 5,7 % par rapport à 2013), tandis qu’un Clio essence amputait les finances de 5 881 euros TTC (+3,1 %).

 

Sources: ACA / Flotauto – Crédit photos: ACA / Fiscalité-automobile

PV : MON PATRON VA T-IL DEVOIR BIENTÔT ME DÉNONCER ?

Vous roulez en voiture de fonction, alignez les kilomètres et échappez parfois aux retraits de points ? Gare, cet état de grâce ne devrait pas durer.

Aujourd’hui, quelques collaborateurs roulant en voiture de société arrivent à sauver leurs points, grâce à leur employeur. Ce dernier n’a en effet pas toujours la possibilité de désigner le conducteur flashé au volant d’un des véhicules de sa société, les radars automatiques contrôlant le plus souvent par derrière. A terme, il pourrait bientôt ne plus avoir le choix. Le Conseil national de la sécurité routière se penche lundi sur la question et en débattra lors de sa 8ème séance plénière. En attendant que la loi change, le patron a plusieurs possibilités :

Il paie l’amende à la place de son employé

> 1° Lorsque l’avis de contravention est adressé au nom de la société, l’employeur peut régler directement à l’aide d’un moyen de paiement de sa société (CB ou chèque) l’amende forfaitaire s’il s’agit d’un PV de stationnement, ou minorée (45 ou 90 €), si c’est un excès de vitesse, feu rouge grillé… (Quitte à se faire rembourser par la suite par son salarié). Le risque qu’il perde des points est nul, car le lien entre le nom de l’entreprise et le sien reste difficile à établir.

> 2° Si l’avis est à au nom du dirigeant de la société, attention. S’il règle l’amende, comme pour un particulier, son paiement vaut reconnaissance de l’infraction et les points lui sont retirés automatiquement. Pour ne pas supporter cette perte à la place d’un autre, il doit consigner 68 ou 135 € -le droit à contester- s’il s’agit d’un contrôle automatisé. Et contestez (courrier motivé et requête cas n° 3 coché envoyés par recommandé avec accusé de réception à l’officier du ministère public (OMP) à Rennes). En contrepartie, il risque d’être convoqué au tribunal où les magistrats tenteront de l’amener à désigner le véritable auteur de l’infraction. Quitte à lui mettre la pression. A rester sur ses positions, il aura vraisemblablement une amende plus lourde. le jeu doit donc en valoir la chandelle (le permis de son collaborateur est en jeu par exemple).

Il désigne le conducteur présumé

Si les patrons ne sont pas obligés -pour le moment- de dénoncer leurs collaborateurs responsables d’infractions, rien ne leur interdit non plus de le faire. Ils y sont même vivement encouragés. Il est vrai que cette solution est la plus simple et la moins onéreuse pour eux, et qu’elle leur fait gagner un temps précieux. Mais encore faut-il que cela leur soit possible !

Si tel est le cas, il leur suffit de désigner le conducteur présumé sur la requête jointe à l’avis (cas n° 2 coché) avec son numéro de permis. Un nouvel avis sera établi à son nom. Libre à lui par la suite, de régler l’amende (auquel cas, les points lui seront retirés s’il y a lieu), ou de nier être l’auteur de l’infraction. Ce n’est en effet pas parce qu’on le dénonce, qu’il est responsable.

Dans ce dernier cas de figure, l’amende reviendra à son employeur qui reste alors responsable pécuniairement de l’amende.

 

Source: Auto Plus

LE SUPERBONUS APPLICABLE AU 1ER AVRIL

Comme annoncé par le gouvernement en octobre dernier, le superbonus, aide financière complémentaire au bonus, est entré en vigueur le mercredi 1er avril 2015.

Le décret instituant cette aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants a en effet été publié au Journal Officiel le mardi 31 mars.

Pour rappel, cette aide financière, qui se substitue à la subvention de 200 euros précédemment allouée, est accordée aux professionnels de l’automobile mais aussi aux acquéreurs et locataires de véhicules déjà éligibles au bonus.

Pour les modèles électriques, les acquéreurs pourront prétendre à une aide de 3 700 euros qui s’ajoutera au 6 300 euros du bonus, soit un total de 10 000 euros. Les hybrides rechargeables bénéficieront d’un superbonus de 2 500 euros, en complément du bonus de 4 000 euros. Enfin, le décret précise qu’une aide supplémentaire de 500 euros est accordée aux ménages non imposables sur le revenu. Seule condition pour bénéficier de ces aides : mettre à la casse un modèle diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.

Deux précisions : ce ne sont pas les loueurs longue durée mais bien les entreprises qui louent les véhicules, qui reçoivent ces aides financières ; le décret précise en effet « qu’une entreprise qui acquiert ou prend la location d’un véhicule et le donne en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans ne peut bénéficier des aides. »

Sont également exclus de ce dispositif les concessionnaires et les agents de marques de véhicules. Exception : un véhicule affecté à la démonstration peut cependant donner lieu au versement de ces aides s’il est vendu ou loué dans un délai d’un an suivant la date de sa première immatriculation.

 

Source: Flotauto

BARÊME 2015 DES INDEMINITES KILOMETRIQUES

Le barème des indemnités kilométriques 2015 vient d’être publié au Journal Officiel.

Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros)

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401

D représente la distance parcourue en kilomètres

 

Barème kilométrique applicable aux motocyclettes

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3, 4, 5 CV d x 0,4 (d x 0,07) + 989 d x 0,235
Plus de 5 CV x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292

 

Barème applicable aux cyclomoteurs

Jusqu’à 2 000 km De 2 001 km à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

FISCALITÉ 2015 : PLUS D’ÉLECTRIQUES ET MOINS DE DIESELS

En 2015, le gouvernement veut passer la seconde sur les motorisations alternatives, avec notamment la modification d’ores et déjà actée du bonus, en attendant un superbonus en avril pour l’électrique et l’hybride. Une évolution qui se fait bien sûr au détriment des motorisations thermiques plus classiques, et tout particulièrement du diesel.

Premier changement majeur qui illustre la volonté du gouvernement de verdir le parc français de véhicules en 2015 : le recentrage du bonus sur les motorisations les plus vertueuses. C’est ainsi que le décret du 30 décembre 2014, applicable dès le 1er janvier 2015, a introduit trois modifications majeures dans le barème du bonus, faisant écho aux recommandations formulées récemment par la mission « écologique, développement et mobilité durable », dirigée par le rapporteur spécial Jean-François Husson.
Une nouvelle version du bonus plus ciblée

Première modification, la suppression du bonus de 150 euros auquel étaient auparavant éligibles les véhicules thermiques aux émissions comprises entre 61 et 90 g/km de CO2. Autre changement, l’aide accordée aux hybrides émettant moins de 110 g se réduit à 2 000 euros (1 000 euros au minimum), dans la limite de 5 % du coût d’acquisition, contre 3 300 euros auparavant (1 000 euros au minimum), dans la limite de 8,25 % du coût d’acquisition dans la mouture du barème précédent.
Un point important, cette aide s’élargit à plusieurs types de motorisations hybrides, comme le précise un décret récemment paru : le véhicule éligible peut désormais combiner l’énergie électrique et une motorisation thermique à essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicule.
Toutefois, afin d’exclure du bonus les véhicules homologués comme hybrides mais avec de très faibles niveaux d’hybridation, le gouvernement a précisé le champ d’application de cette mesure en introduisant un critère d’éligibilité technique. Pour bénéficier de cette aide, le véhicule doit donc « être équipé d’un moteur électrique présentant une puissance maximale supérieure ou égale à 10 kilowatts sur 30 minutes. » En clair, seuls les hybrides capables de fournir une autonomie 100 % électrique ont droit à ce bonus.
Enfin, troisième point rappelé par le décret, une majoration de 200 euros du bonus est accordée pour l’acquisition ou la location d’un véhicule éligible au bonus lorsque cet achat ou location s’accompagne de la mise à la casse d’un ancien véhicule de plus de 15 ans.
À noter que ces règles ne s’appliquent pas lorsque la commande du véhicule ou la signature du contrat de location est intervenue avant la date d’entrée en vigueur du décret, le 1er janvier 2015, et que la facturation du véhicule ou la date de versement du premier loyer, pour une location, intervient dans les trois mois suivants. Dans ces cas, le barème de la précédente version du bonus s’applique.
Avec l’électrique, le bonus demeure inchangé : en location ou à l’achat, les véhicules électriques, avec des émissions entre 0 et 20 g, bénéficient toujours d’une aide maximale de 6 300 euros plafonnée à 27 % du coût d’acquisition TTC, augmentée du coût de la batterie prise en location. De 21 à 60 g, les hybrides rechargeables achetés ou loués conservent aussi leur aide maximale de 4 000 euros, limitée à 20 % du coût d’acquisition TTC, et accrue du coût de la batterie en location.
Pas de changement non plus du côté du malus en 2015, avec un barème toujours échelonné de 150 à 8 000 euros.

Un prime de reconversion pour avril 2015

Le 2 octobre 2014, Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, a annoncé une série de mesures pour soutenir et consolider la filière automobile française. Avec aussi pour visée d’accompagner les nouvelles formes de mobilité et en priorité l’électromobilité. Conséquence : des retombées sur la fiscalité appliquée aux motorisations alternatives.
Mais aux bonus inchangés viendront s’ajouter dès le 1er avril une nouvelle aide. La ministre de l’écologie Ségolène Royal a en effet confirmé la création le 5 février 2015 d’une prime destinée au remplacement d’un diesel de plus de 13 ans par un véhicule propre. Cumulable avec le bonus, cette prime de reconversion porte l’aide financière totale à 10 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique (6 300 euros de bonus + 3 700 de prime de conversion) et de 6 500 euros pour un véhicules hybride rechargeable (4 000 euros de bonus + 2 500 euros de prime de reconversion).

La TVS et les IK demeurent inchangées en 2015

Avec la taxe sur les véhicules de société, aucun changement notable n’est prévu pour 2015 : le barème inclut toujours deux composantes de la TVS, l’une basée sur les émissions de CO2, l’autre sur les émissions d’oxyde d’azote et autres polluants.
À noter que les hybrides, émettant moins de 110 g de CO2, qu’ils soient à motorisation diesel ou essence, sont exonérés de la première composante de la TVS durant 24 mois décomptés à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.
Pour les indemnités kilométriques enfin, le barème demeure pareillement inchangé pour 2015, qu’il s’agisse des voitures ou des motos.

bareme_tvs

 

Source: Flotauto

DES IK POUR LES VÉLOS

Les députés ont voté en octobre 2014 le principe des IK pour les vélos.

Dès le 1er juillet 2015, il sera donc possible de recevoir une compensation financière dès lors que le collaborateur parcourt, avec un vélo ou un vélo à assistance électrique, le trajet domicile-travail. Une mesure validée par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique.

Si le montant n’a pas été définitivement fixé, la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (Ciduv) préconise une compensation à hauteur de 25 centimes d’euro/km, dans son étude sur les conditions de mise en place de ces IK. Cette prise en charge, exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant fixé par un futur décret, se cumulera avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun. « Et ceci lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station, ou encore lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain », précise l’article voté par les députés.

Répondant à l’appel lancé par l’Ademe et la Ciduv, 18 entreprises et organismes se sont prêtés à une expérimentation de six mois avec un panel de 380 personnes. À la clé une IK non cumulable avec les remboursements des abonnements de transports en commun, soit 25 centimes par kilomètre parcouru et un coût de 40 à 43 centimes pour l’employeur avec les charges. L’étude de l’Ademe montre une progression de 110 % du nombre de personnes utilisant leur vélo pour réaliser leur trajet domicile-travail. Avant la mise en place de l’IK, 200 personnes déclaraient pratiquer régulièrement le vélo, un nombre passé à 419 lors de l’expérimentation.

 

Source : Flotauto